Statuts de l'association

L’association "Soins Pluriprofessionnels à Vaulx-en-Velin" a pour objet : 

  • de favoriser les échanges entre les adhérents, notamment par des systèmes d’information, pour une meilleure prise en charge des patients ;
  • être l’interlocuteur, parmi d’autres, des adhérents auprès des diverses institutions ; 
  • développer les projets de santé et d’amélioration de l’accès aux soins des habitants ; 
  • favoriser les échanges avec les autres structures de prévention et de soin intervenant sur la commune (CMP, PMI, centres de santé, etc ...) ; 
  • améliorer la pratique professionnelle des adhérents grâce aux échanges entre professionnels ; 
  • organiser des rencontres pluriprofessionnelles sur une thématique donnée ou sur des situations complexes (formation continue) ; 
  • favoriser le développement d’équipes pluri-professionnelles de soins primaires.L’association a également pour objet de mener toutes actions en vue de la création, du maintien et/ou du développement d’une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS), sur le territoire géographique de Vaulx-en-Velin, dans les conditions décrites aux articles L. 1434-12 et suivants du Code de la santé publique.

En conséquence, les membres de l’association se donnent pour but d'assurer une meilleure coordination de leur action et ainsi concourir à la structuration des parcours de santé mentionnés à l'article L. 1411-1 et à la réalisation des objectifs du projet gional de santé. 

Ils formalisent le projet de santé prévu par l’article L. 1434-12 du code de la santé publique et le transmettent à l’Agence régionale de santé. À ce titre, l’association a vocation à :

  • promouvoir l’organisation territoriale ambulatoire du système de santé sur le territoire de la commune de Vaulx-en-Velin ;
  • élaborer un projet de santé, le faire évoluer, le décliner et mettre en œuvre les actions décidées par les adhérents dans le cadre de ce projet ;
  • proposer des formations professionnelles ou interprofessionnelles aux adhérents ;
  • promouvoir la coordination des soins autour du patient, la pratique interprofessionnelle et notamment un système d’information interprofessionnel ;
  • promouvoir l’information et l’éducation thérapeutique des patients, aider les patients à être acteurs de leur santé ;
  • inciter à l’accueil des personnes en formation dans les secteurs professionnels concernés par l’Association ;
  • rechercher, percevoir et répartir tout financement visant à aider à la mise en œuvre du projet, en particulier provenant de l’Agence Régionale de Santé et de l’Assurance Maladie. 

Elle peut également, conformément à l’article L. 1434-12-2 du Code de la santé publique, assurer, en tout ou partie, dans le cadre d’une convention conclue avec l’agence régionale de santé, une ou plusieurs des missions de service public suivantes

  1. L'amélioration de l'accès aux soins ;
  2. L'organisation de parcours de soins associant plusieurs professionnels de santé ;
  3. Le développement d'actions territoriales de prévention ;
  4. Le développement de la qualité et de la pertinence des soins ;
  5. L'accompagnement des professionnels de santé sur leur territoire ;
  6. La participation à la réponse aux crises sanitaires».